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L’AACC signe le SBA avec la CGPME

La CGPME Réunion est l’Union Régionale de la CGPME pour l’île de La Réunion. C’est un syndicat interprofessionnel qui  a pour rôle principal d’accompagner, de défendre et de représenter les TPE-PME locales.

5 grandes missions :Logo CGPME Réunion

  • Informer et favoriser les échanges pour briser la solitude du chef d’entreprise
  • Proposer des solutions et des projets pour améliorer et faire respecter les droits du chef d’entreprise
  • Représenter en étant porte-parole et promoteur des intérêts des TPE-PME auprès des pouvoirs publics
  • Défendre les TPE-PME pour faire aboutir leurs revendications spécifiques
  • Conseiller et accompagner les TPE-PME à toutes les étapes de leur croissance

Avec un ADN structuré autour de l’ancrage territorial, elle multiplie les initiatives afin de promouvoir et valoriser les savoir-faire locaux. Le SBA va dans ce sens.

LE SMALL BUSINESS ACT À LA RÉUNION : UNE STRATÉGIE DU BON ACHAT

Apparu en 1953 aux Etats-Unis, le Small Business Act est alors une loi prévoyant la  » réservation  » d’une part de la commande publique aux petites et moyennes entreprises américaines.

En Europe, la prise de conscience du rôle fondamental joué par les PME au sein de l’économie a conduit à l’adoption d’un  Small Business Act européen en 2008. Son objectif premier : faciliter la participation des TPE-PME aux marchés publics.

Pour répondre à cet engagement, le droit européen et donc français présentent un certain nombre de dispositions permettant aux acteurs institutionnels de soutenir le développement des PME à travers l’acte d’achat public.

Ces dispositions ont notamment trait à :

  • La possibilité de mise en place de portails électroniques pour faciliter l’accès de l’information aux petites entreprises, afin de simplifier la réponse aux marchés
  • L’obligation de ne pas imposer d’exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacités financières
  • L’encouragement de l’allotissement, des possibilités de sous-traitance
  • La facilitation des conditions de paiements
  • La possibilité d’encourager l’innovation ou le développement durable à travers des critères spécifiques dans les appels d’offre

Si le Code des Marchés Public (CMP) offre un cadre favorable, encore faut-il que l’acheteur public l’utilise pour atteindre cet objectif, à travers la définition d’une stratégie d’achat intelligente. A La Réunion, le SBA se traduit par un protocole entre un acheteur public local et les organisations professionnelles, qui engage les parties à organiser le code des marchés publics de façon équitable pour les TPE/PME. Chaque convention SBA est signée pour trois années.

Là est tout l’enjeu du SBA Réunion : créer les conditions pour que les acheteurs publics locaux définissent une Stratégie du Bon Achat, dont l’objectif est d’utiliser l’achat public comme levier de développement des entreprises locales et du territoire.

Initié par la CGPME, le SBA Réunion est aujourd’hui porté par 15 organisations professionnelles et compte 8 signataires parmi les collectivités :

CONSEIL GENERAL, SIDR, VILLE DE ST DENIS, CINOR, REGION REUNION, CHU, VILLE ST LEU, VILLE DE PETITE ILE (en cours de signature)